Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Nyvora

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :
La sociétéKJ GROUP, société par actions simplifiée (ou forme juridique à préciser si différente), , dont le siège social est situé au 47 RUE VIVIENNE, 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 108 438 433 (ci-après "le Vendeur").

Et :
Toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services de la société, via le site internetnyvora.fr (ci-après "l'Acheteur" ou "le Client").

Article 1 : Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand nyvora.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nyvora.fr de la société KJ GROUP, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. KJ GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les frais de livraison sont facturés en supplément, selon le montant de la commande et le mode de livraison choisi.

Article 4 : Commande et Modalités de Paiement

Le Client peut passer commande sur le site nyvora.fr. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KJ GROUP ou de ses fournisseurs. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

Article 7 : Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Données à Caractère Personnel

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au RGPD, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Article 10 : Règlement des Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@nyvora.fr.